مرسوم ملكي باعلان حالة الاستثناء سنة 1965
Ce décret royal instaure l'état d'exception au Maroc en 1965, modifiant temporairement le cadre administratif et juridique.
Points clés
- Proclamation de l'état d'exception.
- Année 1965.
- Impact sur le cadre administratif.
Résumé
Ce décret royal proclame l'état d'exception au Maroc en 1965, une mesure d'ordre constitutionnel qui a des implications directes sur le droit administratif. Il permet une réorganisation temporaire des pouvoirs publics et des procédures administratives pour faire face à des circonstances exceptionnelles. Son champ d'application est national, affectant l'organisation et le fonctionnement des administrations, ainsi que les relations entre l'État et les citoyens, sous un régime dérogatoire aux règles ordinaires.
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