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مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص

Loi 17 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une thématique particulière.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif officialise l'émission d'un timbre postal spécial. Il précise les caractéristiques de ce timbre, telles que son visuel, sa valeur faciale et la thématique qu'il est destiné à commémorer ou à promouvoir. L'émission de ce timbre s'inscrit généralement dans le cadre d'une célébration nationale, d'un événement culturel ou d'une initiative de sensibilisation, contribuant ainsi à la mémoire collective et à la communication publique.

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