مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Décret portant émission d'un timbre postal spécial.
Points clés
- Émission d'un timbre postal
- Caractère spécial du timbre
- Mesure administrative
Résumé
Ce décret a pour objet l'émission d'un timbre postal spécial. Il établit les dispositions nécessaires à la création et à la mise en circulation de ce timbre, qui pourrait commémorer un événement particulier, une personnalité ou un thème spécifique. Ce type de mesure relève de la compétence administrative et vise à enrichir la collection philatélique nationale ou à marquer un événement d'importance.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.
Textes juridiques liés
LoiDécision ANRT/DG/N°06/21 du 25 chaaban 1442 (08 avril 2021) portant sur les documents à soumettre pour…DécretDécret n°2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publicsDécretDécret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des…DahirDécret royal nº 970-65 du 20 kaada 1385 (12 mars 1966) fixant les modalités d'application de l'article 46 du…DahirDécret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis…DahirDécret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) portant application de l'article 48 du dahir nº…DahirDécret n° 2-99-1215 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions de…DahirDécret n° 2-01-3059 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) fixant les modalités d'application des dispositions…