مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Décret portant émission d'un timbre postal spécial.
Points clés
- Émission d'un timbre postal
- Caractère spécial du timbre
- Mesure administrative
Résumé
Ce décret a pour objet l'émission d'un timbre postal spécial. Il établit les dispositions nécessaires à la création et à la mise en circulation de ce timbre, qui pourrait commémorer un événement particulier, une personnalité ou un thème spécifique. Ce type de mesure relève de la compétence administrative et vise à enrichir la collection philatélique nationale ou à marquer un événement d'importance.
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