مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص مع أداء إضافي
Ce décret établit l'émission d'un timbre postal spécial assorti d'une redevance additionnelle, relevant du droit administratif.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Inclusion d'une redevance additionnelle.
- Cadre juridique du Droit Administratif.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2025 est un décret qui ordonne l'émission d'un timbre postal spécial, mais avec la particularité d'inclure un "أداء إضافي" (une redevance ou un supplément). Cette disposition relève clairement du Droit Administratif et potentiellement du droit fiscal ou financier, car elle implique la perception d'une somme supplémentaire au-delà de la valeur faciale du timbre. L'objectif pourrait être de financer une cause spécifique ou de générer des revenus pour un projet d'intérêt public.
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