مرسوم ملكي بإصدار طوابع بريدية تحمل صورة جلالة الملك الحسن الثاني
Ce décret royal autorise l'émission de timbres postaux à l'effigie de Sa Majesté le Roi Hassan II, relevant du droit administratif.
Points clés
- Émission de timbres commémoratifs
- Effigie du Roi Hassan II
- Reconnaissance de l'héritage royal
Résumé
Ce décret royal, relevant du droit administratif, encadre l'émission de timbres postaux spécifiques portant l'image de Sa Majesté le Roi Hassan II. Il s'inscrit dans une démarche de commémoration et de reconnaissance de l'héritage royal. Le champ d'application concerne l'administration postale marocaine, définissant les conditions de conception, de production et de distribution de ces timbres à caractère symbolique et historique.
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