مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière au Maroc.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre spécial.
- Commémoration d'un événement ou thème.
- Gestion par l'opérateur postal national.
Résumé
Ce décret administratif établit le cadre juridique pour l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il vise à commémorer un événement, une personnalité ou un thème spécifique d'intérêt national ou international. La portée de ce texte est de permettre à Barid Al-Maghrib de concevoir, produire et distribuer ce timbre, enrichissant ainsi la collection philatélique marocaine et servant de support de communication.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.