مرسوم يمنع بموجبه بصفة موقتة الاضطلاع بالقيادة أو ممارسة مهام ضابط على متن مراكب الصيد
Décret interdisant temporairement l'exercice des fonctions de commandement ou d'officier à bord des navires de pêche.
Points clés
- Interdiction temporaire de commandement.
- Concerne les navires de pêche.
- Application aux fonctions d'officier.
Résumé
Ce décret établit une interdiction temporaire pour toute personne d'assumer la fonction de commandement ou d'exercer des missions d'officier sur les navires de pêche. Cette mesure vise probablement à garantir la sécurité maritime, à réguler l'activité de pêche ou à permettre la mise en place de nouvelles qualifications ou formations. Son caractère temporaire indique une période transitoire ou une réponse à une situation spécifique nécessitant une suspension des pratiques habituelles.
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