ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باحداث المكتب الوطني للبريد والمواصلات
Ce dahir-loi institue l'Office National des Postes et Télécommunications, définissant son statut juridique, ses missions et son organisation.
Points clés
- Création de l'Office National des Postes et Télécommunications.
- Définition du statut juridique et des missions de l'ONPT.
- Régulation et développement des services postaux et télécoms.
Résumé
Ce dahir-loi de 2025 établit l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il vise à moderniser et réguler les services postaux et de télécommunications au Maroc. Le texte définit les attributions de l'Office, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement pour assurer le développement et la gestion efficace de ces secteurs stratégiques.
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