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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 23 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière au Maroc.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2025 porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Ce type de timbre est généralement émis pour commémorer un événement national, célébrer une personnalité, un lieu, ou promouvoir une cause spécifique d'intérêt public. Il relève du droit administratif car il s'agit d'un acte réglementaire pris par le gouvernement pour organiser un service public (la poste) et gérer ses produits, ayant une portée symbolique et culturelle importante pour le Royaume.

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