مرسوم بتحديد حصة الاوسمة الملكية المقترحة للإنعام لسنة 2016
Ce décret fixe le contingent des décorations royales proposées pour être décernées au titre de l'année 2016.
Points clés
- Définition du contingent des décorations.
- Application pour l'année 2016.
- Gestion administrative des distinctions royales.
Résumé
Le présent décret, relevant du droit administratif, établit le nombre maximum d'ordres et de médailles royales pouvant être attribués pour l'année 2016. Il s'agit d'une mesure de gestion administrative visant à encadrer la procédure d'octroi des distinctions honorifiques. Ce texte assure une répartition équitable et contrôlée des décorations, reflétant la reconnaissance de services rendus à la nation.
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