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مرسوم في شأن اللاتركيز الإداري (نسخ)

Loi 17 février 2025 Droit Administratif

Ce décret établit un nouveau cadre pour la déconcentration administrative, visant à renforcer l'efficacité et la proximité des services publics.

Points clés

Résumé

Ce décret définit les principes et les modalités de la déconcentration administrative au Maroc, probablement en remplaçant ou en actualisant des textes antérieurs. Il vise à transférer des compétences et des pouvoirs de décision des administrations centrales vers les services déconcentrés au niveau régional et local. Le champ d'application concerne l'ensemble de l'appareil administratif de l'État, impactant l'organisation et le fonctionnement des services publics. L'objectif est d'améliorer la gouvernance territoriale, d'accélérer la prise de décision et de rapprocher l'administration des citoyens.

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