ظهير شريف يتعلق بأشغال الأملاك العمومية مؤقتا

Ce Dahir régit les conditions et procédures relatives à l'occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux.

Points clés

• Réglementation de l'occupation temporaire du domaine public.
• Conditions et procédures pour l'exécution de travaux.
• Protection du domaine public et responsabilités des intervenants.

Résumé

Ce Dahir établit le cadre juridique régissant l'exécution temporaire de travaux sur les propriétés du domaine public. Il vise à encadrer les autorisations nécessaires, les responsabilités des intervenants et les modalités de remise en état après achèvement des travaux. Le texte assure la protection du domaine public tout en facilitant la réalisation de projets d'intérêt général ou privé nécessitant une occupation temporaire. Il définit les obligations des bénéficiaires et les pouvoirs de contrôle de l'administration.

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