مرسوم بتحديد المدة التي يعين خلالها في القوات المساعدة بعض العسكريين من القوات المسلحة الملكية والمواطنين المنحدرين من الأقاليم الصحراوية عملا بالقانون رقم 1.80 المدمج بموجبه في القوات المساعدة بعض العسكريين من القوات المسلحة الملكية والمواطنين المنحدرين من الأقاليم الصحراوية

Ce décret fixe la durée d'affectation au sein des Forces Auxiliaires pour certains militaires des FAR et citoyens des provinces sahariennes, en application de la loi 1.80.

Points clés

• Fixe la durée d'affectation aux Forces Auxiliaires.
• Concerne militaires des FAR et citoyens sahariens.
• Applique les dispositions de la loi 1.80.

Résumé

Ce décret détermine la période durant laquelle certains militaires des Forces Armées Royales et des citoyens originaires des provinces sahariennes sont nommés au sein des Forces Auxiliaires. Il s'inscrit dans le cadre de l'application du Dahir portant loi n° 1.80, qui a permis l'intégration de ces catégories de personnel. L'objectif est de préciser les modalités temporelles de leur engagement et de leur service au sein de cette institution.

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