القانون المتعلق بتنظيم العمل التطوعي التعاقدي
Ce texte établit le cadre juridique du travail bénévole contractuel au Maroc, définissant ses modalités et les droits et devoirs des parties impliquées.
Points clés
- Régulation du bénévolat contractuel.
- Définition des droits et devoirs des parties.
- Sécurisation et professionnalisation de l'engagement.
Résumé
Ce nouveau texte législatif vise à encadrer et à organiser le travail bénévole sur une base contractuelle au Maroc. Il définit les conditions de sa mise en œuvre, les droits et obligations des bénévoles et des entités d'accueil, qu'il s'agisse d'associations, d'organisations non gouvernementales ou d'institutions publiques. L'objectif est de professionnaliser et de sécuriser cette forme d'engagement citoyen, tout en garantissant la protection des volontaires et la transparence des opérations.
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