مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Décret portant émission d'un timbre postal spécial.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre spécial.
- Définition des caractéristiques du timbre.
- Réglementation de la mise en circulation.
Résumé
Ce décret administratif autorise l'émission d'un timbre postal spécial, définissant ses caractéristiques et les modalités de sa mise en circulation. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion publique des services postaux et de la politique philatélique nationale. Sa portée est limitée à l'objet spécifique du timbre concerné.
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