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مرسوم بتفويض بعض السلط الى الامين العام للحكومة

Loi 14 avril 2025 Droit Administratif

Ce décret délègue certaines compétences à l'Amine Général du Gouvernement, visant à moderniser et rationaliser l'administration publique marocaine pour une meilleure efficacité.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à rationaliser l'exercice de certaines compétences en les transférant à l'Amine Général du Gouvernement. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration publique marocaine, permettant une meilleure efficacité et une coordination accrue des actions gouvernementales. Son champ d'application concerne les attributions spécifiquement désignées par le texte, contribuant à une gestion plus agile des affaires de l'État.

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