مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 19.89 المتعلق بإحداث مؤسسة الحسن الثاني للمغاربة المقيمين بالخارج
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger.
Points clés
- Détaille l'application de la loi 19.89.
- Concerne la Fondation Hassan II pour les MRE.
- Précise l'organisation et les missions.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 19.89 relatif à la création de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l'Étranger. Il détaille l'organisation administrative, les missions spécifiques et les procédures de gestion de cette institution. Le texte assure l'opérationnalisation des objectifs de la Fondation en matière de soutien et d'accompagnement des MRE, renforçant ainsi son rôle dans la promotion de leurs intérêts.
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