مرسوم باصدار طابع بریدی خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant de la gestion administrative des services postaux au Maroc.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Réglementation administrative.
- Gestion des services postaux.
Résumé
Ce texte juridique, un décret, établit les dispositions relatives à l'émission d'un timbre postal de nature spéciale. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif marocain, régissant les prérogatives de l'administration en matière de services publics. Sa portée concerne la création et la mise en circulation de ce timbre, avec des implications potentielles pour la philatélie et la communication postale. Il définit les modalités administratives de cette émission, encadrant ainsi une décision de l'autorité publique.
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