ظهير بمثابة قانون يتعلق بإحداث الوكالات الحضرية
Ce Dahir-loi établit le cadre juridique pour la création et le fonctionnement des Agences Urbaines, modernisant leur rôle dans l'aménagement du territoire marocain.
Points clés
- Création et organisation des Agences Urbaines.
- Définition des missions d'urbanisme et d'aménagement.
- Modernisation du cadre institutionnel.
Résumé
Ce Dahir-loi de 2024 vise à réformer et à moderniser le cadre institutionnel des Agences Urbaines au Maroc. Il définit les modalités de leur création, leur organisation, leurs missions principales et leurs attributions en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de développement durable. Le texte s'applique à toutes les nouvelles agences et potentiellement aux agences existantes, en redéfinissant leur rôle stratégique pour une planification urbaine plus efficace et intégrée. Il renforce leur capacité à accompagner les projets de développement et à assurer la conformité des constructions.
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