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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 21 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux, relevant du droit administratif.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 officialise l'émission d'une série de timbres postaux à caractère spécial. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les prérogatives de l'État en matière de services publics, notamment postaux. La portée de ce texte est de permettre la création et la commercialisation de ces timbres, potentiellement pour commémorer des événements ou des personnalités, contribuant ainsi à la culture et à l'économie postale.

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