ظهير شريف رقم 1.06.81 يتعلق بالمجلس الملكي الاستشاري للشؤون الصحراوية
Ce Dahir institue et organise le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS), définissant sa composition et ses missions consultatives auprès du Souverain.
Points clés
- Institution du CORCAS.
- Définition de sa composition et de ses missions.
- Rôle consultatif sur les affaires du Sahara marocain.
Résumé
Ce Dahir royal établit le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) en tant qu'institution consultative majeure. Il précise la composition du Conseil, les modalités de nomination de ses membres, ainsi que ses attributions principales. Le CORCAS est chargé de formuler des avis et des propositions au Souverain concernant toutes les questions relatives au développement et à la gestion des affaires du Sahara marocain, renforçant ainsi la participation et la consultation dans la prise de décision sur ce dossier stratégique.
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