QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص

مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal, relevant du droit administratif, officialise l'émission d'un timbre postal unique. Il vise à commémorer un événement, une personnalité ou un thème spécifique d'importance nationale ou internationale. Sa portée est principalement symbolique et culturelle, enrichissant la collection philatélique marocaine et servant de vecteur de communication pour le Royaume. Il s'inscrit dans la gestion des services postaux publics.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés