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مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal, relevant du droit administratif, officialise l'émission d'un timbre postal unique. Il vise à commémorer un événement, une personnalité ou un thème spécifique d'importance nationale ou internationale. Sa portée est principalement symbolique et culturelle, enrichissant la collection philatélique marocaine et servant de vecteur de communication pour le Royaume. Il s'inscrit dans la gestion des services postaux publics.

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