مرسوم بتحديد عدد أعضاء المجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير الواجب انتخابهم في كل عمالة أو إقليم وكذا بتوزيع عدد أعضاء المجالس الإقليمية الذي ينوب كل عمالة أو إقليم على اللجان المحلية
Ce décret fixe le nombre d'élus au Conseil National des Anciens Résistants et membres de l'Armée de Libération par préfecture/province, et la répartition des membres des conseils régionaux aux comités locaux.
Points clés
- Fixation du nombre d'élus au Conseil National des Anciens Résistants.
- Détermination de la représentation par préfecture ou province.
- Distribution des membres des conseils régionaux aux comités locaux.
Résumé
Ce décret administratif de 2025 établit les modalités de composition du Conseil National des Anciens Résistants et membres de l'Armée de Libération. Il détermine spécifiquement le nombre de représentants à élire dans chaque préfecture ou province pour siéger au sein de ce conseil. De plus, le texte organise la distribution des membres des conseils régionaux, désignés pour représenter chaque préfecture ou province, au sein des différentes commissions locales. L'objectif est d'assurer une représentation équitable et fonctionnelle de ces catégories au niveau national et local.
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