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مرسوم باصدار طابع بریدی خاص

Loi 31 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial unique, marquant un événement ou un thème particulier.

Points clés

Résumé

Ce décret royal ou gouvernemental a pour objectif d'autoriser l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc, dédié à un événement, une personnalité ou un thème spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant la gestion des services postaux et la création de supports philatéliques. La portée de ce texte est administrative et symbolique, permettant de commémorer ou de promouvoir des sujets d'intérêt national à travers un support de communication visuel. Il contribue à la politique d'émission des timbres.

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