قانون متعلق بالتماس الاحسان العمومي (نسخ)
Ce texte est la loi abrogée qui régissait l'appel à la générosité publique au Maroc, établissant le cadre juridique pour la collecte de fonds auprès du public.
Points clés
- Réglementation de l'appel à la générosité publique.
- Définition des procédures d'autorisation.
- Texte abrogé, remplacé par une nouvelle loi.
Résumé
Ce texte constitue la loi antérieure qui encadrait l'appel à la générosité publique au Maroc. Il définissait les conditions, les procédures d'autorisation et les modalités de contrôle des collectes de fonds auprès du public. Son objectif principal était d'organiser et de sécuriser ces opérations, en veillant à la transparence. Ayant été abrogée, elle a été remplacée par une nouvelle législation qui régit désormais ce domaine.
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