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مرسوم باصدار طابع بریدی خاص

Loi 15 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.

Points clés

Résumé

Le présent décret a pour objet d'officialiser et d'encadrer l'émission d'un timbre postal de nature spéciale. Il s'inscrit dans le cadre des attributions de l'administration postale et peut viser à commémorer un événement historique, culturel, social ou à honorer une personnalité. L'émission de timbres spéciaux contribue à la promotion du patrimoine national et à la communication institutionnelle, renforçant ainsi l'identité et la mémoire collective.

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