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مرسوم بإصدار سلسلة خاصة من الطوابع البريدية

Loi 2 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, relevant du droit administratif.

Points clés

Résumé

Ce décret, relevant du droit administratif, établit les dispositions pour l'émission d'une série spéciale de timbres postaux. Il vise à commémorer un événement particulier, une personnalité ou un thème spécifique d'intérêt national. L'émission de ces timbres contribue à la promotion culturelle ou historique du Royaume et à l'enrichissement de la philatélie marocaine. Il encadre la procédure administrative d'émission et de commercialisation de ces timbres.

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