مرسوم يحدد بموجبه تأليف اللجنة المكلفة بدراسة طلبات الأذن في الهجرة قصد ممارسة مهنة مهندس معماري
Ce décret établit la composition de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation d'émigration pour l'exercice de la profession d'architecte.
Points clés
- Composition de la commission.
- Examen des demandes d'émigration.
- Profession d'architecte.
Résumé
Ce décret de 2025 fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle responsable de l'étude des demandes d'autorisation d'émigration. Son champ d'application concerne spécifiquement les architectes souhaitant exercer leur profession à l'étranger. Il vise à encadrer et réguler le processus d'autorisation, assurant une évaluation rigoureuse des candidatures et la conformité avec les exigences légales et professionnelles.
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