مرسوم تحدد بموجبه كيفيات تطبيق القانون رقم 001.71 الصادر في 22 ربيع الثانى 1391 (16 يونيه 1971) باحصاء السكان والسكنى بالمملكة
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi relative au recensement de la population et de l'habitat au Maroc.
Points clés
- Modalités d'application du recensement.
- Procédures de collecte des données.
- Organisation du recensement national.
Résumé
Le décret détaille les procédures et les règles techniques pour la mise en œuvre du recensement général de la population et de l'habitat. Il précise les responsabilités des différentes administrations, les méthodes de collecte des données, la formation des agents recenseurs, et les garanties de confidentialité. Il assure l'efficacité et la fiabilité de cette opération statistique nationale essentielle pour la planification et le développement.
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