مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant du droit administratif pour la gestion des services publics.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Acte réglementaire administratif.
- Gestion des services publics postaux.
Résumé
Ce décret est un acte réglementaire qui dispose de l'émission d'un timbre postal spécial. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les prérogatives de l'administration en matière de gestion des services publics, notamment postaux. Sa portée est limitée à l'autorisation et aux modalités d'émission de ce timbre spécifique, sans impact majeur sur le cadre juridique général.
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