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ظهير في شأن هيئة رجال السلطة

Loi 3 juin 2024 Droit Administratif

Ce Dahir établit le statut particulier du corps des agents d'autorité (رجال السلطة), régissant leur organisation, leurs missions et leurs droits et obligations.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 vise à moderniser et à encadrer le corps des agents d'autorité au Maroc, définissant leur statut, leurs missions, leurs droits et leurs obligations. Il s'applique aux gouverneurs, pachas, caïds et khalifas, qui sont les représentants de l'État au niveau territorial. Le texte structure leur carrière, leur formation et leur régime disciplinaire, renforçant ainsi la gouvernance territoriale et l'efficacité de l'administration publique.

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