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مرسوم يتعلق بتعطيل يومي الاثنين 24 والثلاثاء 25 يونيو 1991

Loi 7 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret administratif déclare les journées du lundi 24 et du mardi 25 juin 1991 comme jours fériés chômés pour l'administration publique.

Points clés

Résumé

Ce décret, relevant du droit administratif, établit un régime de jours fériés exceptionnels pour les 24 et 25 juin 1991. Il a pour objectif de suspendre l'activité des administrations publiques et des établissements publics durant ces deux jours. Sa portée est limitée dans le temps et concerne spécifiquement la fonction publique, garantissant ainsi le repos des fonctionnaires et agents durant cette période désignée.

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