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مرسوم باصدار طابع بریدی خاص

Loi 4 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret concerne l'émission d'un timbre postal spécial, probablement pour un événement ou une commémoration, relevant du droit administratif.

Points clés

Résumé

Ce décret, relevant du droit administratif, porte sur l'émission d'un timbre postal spécial. Il établit les modalités et les conditions d'émission de ce timbre, qui pourrait commémorer un événement particulier, une personnalité ou un thème national. Sa portée est administrative et financière, régissant la création et la mise en circulation de ce moyen de paiement postal spécifique. Il vise à encadrer la procédure d'émission et d'utilisation de ce timbre unique.

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