ظهير شريف بإحداث وسام تذكاري لتخليد «المسيرة الخضراء»
Ce Dahir Chérifien institue une médaille commémorative pour célébrer et perpétuer le souvenir de la "Marche Verte".
Points clés
- Institue une médaille commémorative.
- Pour la "Marche Verte".
- Relève du droit administratif des distinctions.
Résumé
Ce Dahir Chérifien a pour objectif d'établir un nouvel ordre honorifique sous la forme d'un "وسام تذكاري" (médaille commémorative). Il est spécifiquement créé pour rendre hommage et immortaliser l'événement historique de la "Marche Verte", soulignant son importance dans l'histoire du Royaume. Ce texte relève du droit administratif car il concerne la création d'une distinction honorifique nationale, gérée par l'administration royale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.