مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant du droit administratif marocain.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial
- Régulation administrative
- Gestion des services postaux
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du droit administratif, a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal à caractère spécial au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des services postaux et de la politique de communication de l'État. Sa portée est limitée à la création et à l'utilisation de ce timbre spécifique, sans affecter la législation postale générale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.