مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة مع أداء إضافي
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, incluant une surtaxe.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Application d'une surtaxe additionnelle.
- Financement de causes d'intérêt public.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du Droit Administratif, établit les modalités d'émission d'une nouvelle série de timbres postaux. Il prévoit l'application d'un droit additionnel, dont les fonds sont généralement affectés à des causes spécifiques ou des projets d'intérêt public. Ce texte encadre la création et la commercialisation de ces timbres, contribuant ainsi au financement de certaines initiatives via le système postal.
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