قانون تنظيمى يتعلق بتأليف المجلس الاعلى للانعاش الوطنى والتخطيط
Ce texte réglemente la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Relance Nationale et de la Planification.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil Supérieur.
- Établissement de ses missions de planification et suivi.
- Création d'une instance consultative stratégique nationale.
Résumé
Ce projet de loi organique établit les modalités de création, de composition et d'organisation du Conseil Supérieur de la Relance Nationale et de la Planification. Il définit ses attributions en matière d'élaboration des stratégies de développement économique et social, de suivi de leur mise en œuvre et d'évaluation de leurs impacts. Le texte vise à doter le pays d'une instance consultative et stratégique de haut niveau pour orienter les politiques publiques et assurer une planification cohérente et efficace.
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