ظهير يتعلق بأوسمة المملكة
Ce Dahir établit le cadre juridique régissant les ordres, médailles et décorations honorifiques du Royaume du Maroc.
Points clés
- Réglementation des ordres et décorations royales.
- Conditions d'attribution et de port des distinctions.
- Reconnaissance des mérites et services rendus à la nation.
Résumé
Ce Dahir de 2024 définit les règles relatives aux ordres, médailles et décorations honorifiques du Royaume du Maroc. Il couvre leur création, leur attribution, les conditions d'éligibilité, ainsi que les modalités de port et de gestion. L'objectif est de formaliser la reconnaissance des services rendus à la nation par des citoyens marocains ou étrangers, contribuant ainsi à la valorisation des mérites et des actions exemplaires.
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