مرسوم بشأن تطبيق الظهير الشريف رقم 1.73.250 الصادر بإحداث مجلس وطني ومجالس إقليمية ولجان محلية لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret organise le fonctionnement du Conseil national, des conseils provinciaux et des comités locaux pour les anciens résistants et membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Organisation des instances.
- Soutien aux anciens résistants.
- Mise en œuvre d'un Dahir.
Résumé
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.73.250 relatif à la création d'un Conseil national, de conseils provinciaux et de comités locaux pour les anciens résistants et membres de l'Armée de Libération. Il précise l'organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces instances. L'objectif est d'assurer la reconnaissance, le soutien et la prise en charge des intérêts de cette catégorie de citoyens ayant contribué à l'indépendance du Maroc.
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