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قانون متعلق بالأرشيف

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte législatif encadre la gestion, la conservation et la communication des archives publiques et privées au Maroc, assurant leur protection et leur accessibilité.

Points clés

Résumé

Le "loi relative aux archives" établit le cadre juridique pour la collecte, le traitement, la conservation et la communication des documents d'archives au Maroc. Il s'applique aux archives publiques produites par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi qu'aux archives privées d'intérêt national. Le texte vise à préserver le patrimoine documentaire du pays, à organiser l'accès à l'information et à garantir la traçabilité des actes administratifs. Il définit les règles de versement, de classement, de destruction et de consultation, contribuant ainsi à la transparence et à la mémoire collective.

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