مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الوسطى مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الوسطى
Ce décret applique les dispositions du Dahir n° 1.72.498 à la Région Centrale et fixe le siège de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction dans cette région.
Points clés
- Application du Dahir 1.72.498 à la Région Centrale.
- Création et localisation du siège d'une institution régionale.
- Renforcement de l'organisation administrative régionale.
Résumé
Ce décret vise à rendre opérationnelles les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.72.498, ayant valeur de loi, spécifiquement au sein de la Région Centrale. Il s'inscrit dans le cadre de la décentralisation administrative et du développement régional. En outre, le texte établit et localise le siège de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction dans la même région, lui conférant ainsi une base juridique et géographique pour ses activités. Sa portée concerne l'organisation administrative et la mise en œuvre de politiques publiques d'équipement et de construction au niveau régional.
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