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مرسوم بشأن احداث المركز الوطني للمستندات وتحديد اختصاصاته

Loi 20 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret institue le Centre National des Documents et définit ses attributions, visant à organiser la gestion et la conservation des archives nationales.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit le Centre National des Documents, une institution publique chargée de la gestion, de la conservation et de la valorisation du patrimoine documentaire national. Il précise les missions du Centre, notamment la collecte, le traitement, la conservation et la communication des documents publics et privés d'intérêt historique ou administratif. Le texte définit également son organisation et ses modalités de fonctionnement, assurant ainsi une meilleure accessibilité et préservation des archives pour les chercheurs et le public.

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