مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Décret autorisant l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux.
Points clés
- Autorisation d'émission d'une série de timbres.
- Définition des thèmes et valeurs des timbres.
- Gestion administrative de la philatélie.
Résumé
Ce décret administratif permet l'émission d'une série complète de timbres postaux spéciaux, en précisant leurs thèmes, valeurs faciales et conditions de vente. Il vise à enrichir la collection philatélique marocaine et à commémorer des événements ou personnalités spécifiques, relevant de la compétence de l'administration postale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.
Textes juridiques liés
LoiDécision ANRT/DG/N°06/21 du 25 chaaban 1442 (08 avril 2021) portant sur les documents à soumettre pour…DécretDécret n°2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publicsDécretDécret n° 2-16-297 fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des…DahirDécret royal nº 970-65 du 20 kaada 1385 (12 mars 1966) fixant les modalités d'application de l'article 46 du…DahirDécret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis…DahirDécret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) portant application de l'article 48 du dahir nº…DahirDécret n° 2-99-1215 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions de…DahirDécret n° 2-01-3059 du 10 moharrem 1423 (25 mars 2002) fixant les modalités d'application des dispositions…