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مرسوم بتحديد أعضاء المجلس الإداري لأرشيف المغرب

Loi 31 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 fixe la composition des membres du Conseil Administratif d'Archives du Maroc, assurant ainsi la gouvernance de cette institution publique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit la liste et la qualité des membres composant le Conseil Administratif de l'institution Archives du Maroc. Il vise à structurer la gouvernance de cet établissement public chargé de la conservation et de la valorisation du patrimoine archivistique national. En définissant précisément les entités et personnalités représentées, il assure un cadre administratif clair pour le fonctionnement et la prise de décision au sein de l'institution, contribuant à sa mission de service public.

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