مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, relevant du droit administratif.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux
- Cadre légal administratif
- Enrichissement philatélique national
Résumé
Ce décret royal, relevant du droit administratif, établit les modalités d'émission d'une série spéciale de timbres postaux. Il vise à enrichir la collection philatélique nationale et à marquer des événements ou thèmes spécifiques. Son champ d'application concerne l'administration postale et les collectionneurs, définissant le cadre légal pour ces émissions particulières.
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