مرسوم بإصدار سلسلة خاصة لطوابع بريدية مع أداء اضافي
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, incluant une surtaxe, pour des objectifs spécifiques.
Points clés
- Émission de timbres postaux spéciaux.
- Application d'une surtaxe.
- Financement d'objectifs spécifiques.
Résumé
Le présent décret royal établit les dispositions relatives à la création et à l'émission d'une série particulière de timbres postaux. Ces timbres se distinguent par l'application d'un "أداء إضافي" (une surtaxe), dont les fonds sont généralement destinés à soutenir une cause d'intérêt général ou un événement spécifique. Le champ d'application concerne l'administration postale marocaine et les usagers des services postaux, encadrant ainsi la collecte de fonds additionnels via la philatélie.
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