ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 06.95 المتعلق بإحداث وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة
Ce dahir met en œuvre la loi n° 06.95 portant création de l'Agence de l'Oriental pour le développement économique et social des provinces du Nord du Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 06.95.
- Création de l'Agence de l'Oriental.
- Développement économique et social du Nord.
Résumé
Ce dahir royal vise à rendre exécutoire la loi n° 06.95, instituant une agence dédiée à l'impulsion du développement économique et social dans les régions septentrionales du Royaume. Son champ d'application couvre les préfectures et provinces du Nord, avec pour objectif de réduire les disparités régionales et de stimuler l'investissement. L'agence est dotée de missions spécifiques pour la planification, la coordination et la réalisation de projets de développement.
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