مرسوم يتعلق بإلحاق أو وضع رهن إشارة مجموعة التجمعات الحضرية الموظفين والأعوان التابعين للمرافق المنقولة الى المجموعة
Ce décret organise l'affectation ou la mise à disposition du personnel des services transférés aux groupes d'agglomérations urbaines.
Points clés
- Gestion du personnel suite à transfert de services.
- Affectation ou mise à disposition aux groupes urbains.
- Assurer la continuité des services publics.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités d'affectation ou de mise à disposition des fonctionnaires et agents relevant des services qui sont transférés aux groupes d'agglomérations urbaines. Il vise à assurer la continuité des services publics et la gestion des ressources humaines lors des réorganisations administratives. Le texte définit les procédures et les conditions de cette intégration ou de ce détachement, garantissant ainsi la stabilité professionnelle du personnel concerné.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement