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ظهير شريف بشأن التقسيم الاداري للمملكة

Loi 16 janvier 2025 Droit Administratif

Ce Dahir établit le cadre juridique du découpage administratif du Maroc, définissant les entités territoriales et leurs compétences.

Points clés

Résumé

Ce Dahir chérifien de 2025 vise à réorganiser le découpage administratif du Royaume du Maroc. Il définit les différentes collectivités territoriales, leurs limites géographiques et les principes régissant leur fonctionnement. L'objectif est d'optimiser la gestion territoriale, de renforcer la décentralisation et d'adapter l'administration aux besoins de développement locaux. Il pose les bases de la gouvernance territoriale et de la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux administratifs.

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