مرسوم بشأن تاريخ ايداع طلبات تخویل صفة مقاوم
Ce décret fixe les modalités et les délais de dépôt des demandes pour l'octroi du statut de résistant.
Points clés
- Fixe les dates limites de dépôt.
- Concerne l'octroi du statut de résistant.
- Réglemente la procédure administrative.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du droit administratif, établit les règles précises concernant la date limite et les procédures de dépôt des dossiers de candidature pour l'obtention de la qualité de résistant. Il vise à encadrer le processus administratif de reconnaissance de ce statut honorifique, en assurant une gestion claire et équitable des demandes. Le texte définit probablement les critères temporels et les documents requis pour que les demandes soient recevables.
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